Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0759218A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/4/SJSS0759218A/jo/article_annexe1

Texte n°44

Annexe


A N N E X E
(3 radiations)


Sont radiées, à compter du 1er septembre 2007, de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 161 du 13/07/2007 texte numéro 44