Arrêté du 12 juillet 2007 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en organisation de production habillement cuir

Version INITIALE

NOR : ECED0760116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/12/ECED0760116A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en organisation de production habillement cuir est abrogé à compter du 6 janvier 2009.