Article 2
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens supérieurs territoriaux
NOR : IOCB0761761A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/24/IOCB0761761A/jo/article_2
Texte n°9