Arrêté du 2 juillet 2007 relatif à l'inscription de la tête en métal et l'insert pour prothèse totale de hanche Pinnacle Ultamet de la société Depuy au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0758888A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/SJSS0758888A/jo/article_3

Texte n°37

Article 3


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, dans la sous-section 1, paragraphe 4, dans « Inserts seuls », dans la rubrique « Inserts en alliage métallique », après le code 3198994, est ajoutée la rubrique suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 161 du 13/07/2007 texte numéro 37