Article 5
L'instruction du 21 janvier 1986 relative à la formation de pilotes non professionnels d'aéronef à la pratique de la voltige est abrogée.
Arrêté du 2 juillet 2007 fixant les conditions et les modalités de la formation spéciale exigée des pilotes d'avions et de planeurs pour la pratique de la voltige aérienne
NOR : DEVA0758894A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/DEVA0758894A/jo/article_5
Texte n°12