Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc Sansovini, directeur de l'aviation civile Antilles-Guyane, à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes de délivrance des certificats de transporteurs aériens.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marc Sansovini, la délégation mentionnée à l'alinéa précédent est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Vincent Carmigniani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département « surveillance et régulation ».