Article 12
L'arrêté du 30 juillet 1990 fixant les conditions d'autorisation d'introduction de l'esturgeon sibérien est abrogé.
République
Française
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NOR : DEVN0750874A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/23/DEVN0750874A/jo/article_12
Texte n°18
L'arrêté du 30 juillet 1990 fixant les conditions d'autorisation d'introduction de l'esturgeon sibérien est abrogé.
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