Arrêté du 23 février 2007 fixant les conditions d'autorisation d'introduction d'esturgeons et la procédure d'autorisation des établissements procédant au conditionnement ou au reconditionnement du caviar à des fins d'exportation, de réexportation ou de commerce intracommunautaire

Version INITIALE

NOR : DEVN0750874A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/23/DEVN0750874A/jo/article_12

Texte n°18