Arrêté du 15 mai 2007 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : BUDR0753610A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/BUDR0753610A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Alban Aucoin, chef de service, et à M. Philippe Mareine, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du directeur général de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents d'administration du Trésor public. »