Arrêté du 10 avril 2007 portant révision de l'arrêté du 15 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle

Version INITIALE

NOR : SOCF0751601A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/10/SOCF0751601A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.