Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses et l'arrêté du 30 juin 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses

Version INITIALE

NOR : DEVO0700203A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/21/DEVO0700203A/jo/article_snum3

Texte n°64


Substances pertinentes au titre du programme national du 30 juin 2005 et ne figurant pas aux tableaux annexés à l'arrêté du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret n° 2005-378 du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2007 texte numéro 64