Substances exclues du programme national d'action
contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2007 texte numéro 64
A N N E X E C
Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses et l'arrêté du 30 juin 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
NOR : DEVO0700203A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/21/DEVO0700203A/jo/article_snum2
Texte n°64