Arrêté du 28 juin 2007 portant création du comité stratégique du calcul intensif

Version INITIALE

NOR : ESRR0757401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/28/ESRR0757401A/jo/article_5

Texte n°22

Article 5


Les membres du comité stratégique du calcul intensif exercent leurs fonctions à titre gratuit. Les frais de déplacement et de séjour supportés à l'occasion des travaux de ce comité peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.