Arrêté du 2 juillet 2007 portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Version INITIALE

NOR : MTST0758951A

Texte n°149

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.