Article 5
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mars 2007 relatif à la définition et à la classification des peroxydes organiques entre les différents groupes de risque définis à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées
NOR : DEVP0700205A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/DEVP0700205A/jo/article_5
Texte n°263