Article 2
Les examens professionnels d'accès au grade de catégorie A prévu au a de l'article 1er comportent deux épreuves d'admission, l'une écrite et l'autre orale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : BCFL0758657A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/28/BCFL0758657A/jo/article_2
Texte n°44
Les examens professionnels d'accès au grade de catégorie A prévu au a de l'article 1er comportent deux épreuves d'admission, l'une écrite et l'autre orale.
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