Article 1
L'arrêté du 16 juin 1983 portant création de la mention complémentaire « façonnier de cheminées d'intérieur » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2008.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0758248A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/26/MENE0758248A/jo/article_1
Texte n°31
L'arrêté du 16 juin 1983 portant création de la mention complémentaire « façonnier de cheminées d'intérieur » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2008.
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