Arrêté du 2 juillet 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Sud)

Version INITIALE

NOR : DEVA0757823A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/DEVA0757823A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Rault, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation.