Article 12
Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et de spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 avril 2007 habilitant le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental à l'issue d'une formation diplômante
NOR : MCCH0751759A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/2/MCCH0751759A/jo/article_12
Texte n°15