Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2006 et 2007

Version INITIALE

NOR : SANG0750441A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/21/SANG0750441A/jo/texte

Texte n°16

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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour les années 2006 et 2007,
Arrêtent :


  • Les tableaux annexés à l'arrêté du 25 janvier 2006 susvisé sont modifiés conformément au tableau annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E
    FILIÈRE INSPECTION


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 96 du 24/04/2007 texte numéro 16


Fait à Paris, le 21 mars 2007.


Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du budget,
F. Carayon
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction générale
de l'administration et de la fonction publique,
Y. Chevalier

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