Décision n° 2007-379 du 30 mai 2007 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)

Version INITIALE

NOR : CSAX0701379S

Texte n°71

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 et publiée au Journal officiel de la République française.