Décision n° 2007-378 du 17 avril 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RCI Guadeloupe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI Guadeloupe

Version INITIALE

NOR : CSAX0701378S

Texte n°70

Article 2


La SAS RCI Guadeloupe est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.