Arrêté du 22 juin 2007 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 portant détermination de la répartition de la dotation nationale de développement des réseaux pour l'année 2007

Version INITIALE

NOR : SJSH0757909A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/22/SJSH0757909A/jo/article_3.

Texte n°26

Article 3


La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.