Décision du 22 mai 2007 portant délégation de signature (direction générale des politiques économique, européenne et internationale)

Version INITIALE

NOR : AGRS0755225S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/5/22/AGRS0755225S/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Le 3 de l'article 2 de la décision du 19 juin 2006 susvisée est ainsi rédigé :
« 3. A M. Christophe Poupard, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la coopération et des relations bilatérales. »