I. - Mutualité de l'Ardèche (07002 Privas)

Accord collectif du 13 octobre 2006 ayant pour objet l'application de la convention collective du 31 octobre 1951 rénovée.

II. - Association de parents d'enfants inadaptés
de l'Aube (10011 Troyes)

Accord d'entreprise du 19 décembre 2006 ayant pour objet les congés rémunérés pour enfants malades.

III. - Association gestionnaire d'établissements
et de services sociaux et médicaux (63100 Clermont-Ferrand)

Accord collectif d'entreprise du 12 janvier 2007 ayant pour objet le droit d'expression des salariés.

IV. - Association régionale Rhône-Alpes
des infirmes moteurs cérébraux (69009 Lyon)

Avenant n° 4 du 4 septembre 2006 à l'accord collectif d'entreprise du 20 décembre 1999 modifiant le titre II, article II.3.3 ayant pour objet l'attribution de congés supplémentaires aux assistantes sociales.

V. - Union départementale des associations familiales
de l'Yonne - UDAF (89000 Auxerre)

Accord collectif d'entreprise du 28 décembre 2004 ayant pour objet l'aménagement et la réduction du temps de travail et les congés trimestriels.