I. - Convention collective nationale
du 26 août 1965 - UNISSS (75629 Paris)

a) Avenant n° 01-2007 du 12 janvier 2007 ayant pour objet le compte épargne temps.
b) Avenant n° 02-2007 du 12 janvier 2007 ayant pour objet l'intégration au groupe 6 des chefs d'équipe en ESAT.
c) Avenant n° 03-2007 du 12 janvier 2007 ayant pour objet l'intégration au groupe 5 des personnels techniques « moniteurs d'atelier ».

II. - Convention collective nationale
du 31 octobre 1951 - FEHAP (75015 Paris)

Avenant n° 2006-07 du 17 octobre 2006 concernant les cadres éducatifs et sociaux.

III. - Association audoise sociale et médicale
(11300 Limoux)

a) Avenant n° 2006-1 ayant pour objet la durée des mandats électifs du comité d'entreprise et des délégués du personnel.
b) Avenant n° 2006-2 ayant pour objet l'organisation des transferts.

IV. - Fondation Abbé Pierre-François Jamet
(14760 Bretteville-sur-Odon)

Accord du 21 décembre 2006 se substituant à l'accord du 27 octobre 2000 ayant pour objet l'organisation et l'aménagement du temps de travail.

V. - Résidence du Parc du château d'Abondant,
établissement d'accueil pour personnes âgées (28410 Abondant)

Accord du 23 novembre 2006 ayant pour objet les astreintes.

VI. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public de la Loire (42100 Saint-Etienne)

a) Avenant n° 1 du 18 septembre 2006 à l'accord collectif d'entreprise du 6 décembre 1999 ayant pour objet l'aménagement et la réduction du temps de travail.
b) Accord du 18 septembre 2006 ayant pour objet le contrat de travail intermittent.

VII. - Association ADAR du Quercy blanc
(46170 Castelnau-Montratier)

Accord d'entreprise du 1er septembre 2006 concernant l'application de l'accord de branche du 6 juillet 2000 ayant pour objet l'aménagement et la réduction du temps de travail.

VIII. - Association aide au maintien à domicile
du Gourdonnais (46300 Gourdon)

Note d'information du 28 juillet 2006 concernant l'application de l'accord de branche du 6 juillet 2000 ayant pour objet l'aménagement et la réduction du temps de travail.

IX. - Association AFAD du Lot (46000 Cahors)

Note d'information du 1er juillet 2006 concernant l'application de l'accord de branche du 6 juillet 2000 ayant pour objet l'aménagement et la réduction du temps de travail.

X. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence du Puy-de-Dôme (63000 Clermont-Ferrand)

a) Accord d'entreprise du 3 décembre 2006 ayant pour objet le rôle du CHSCT.
b) Accord d'entreprise du 3 décembre 2006 ayant pour objet la réduction du temps de travail des cadres de direction sous forme de jours de repos supplémentaires.

XI. - Association Les Papillons blancs du Haut-Rhin
(68068 Mulhouse)

a) Avenant n° 4 du 26 octobre 2006 à l'accord du 29 juin 1999 et à ses avenants ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.
b) Protocole d'accord partiel du 26 octobre 2006 ayant pour objet la négociation annuelle obligatoire 2006.

XII. - Association Essor (75015 Paris)

Accord d'entreprise du 14 avril 2006 ayant pour objet la durée des mandats électifs.

XIII. - Association départementale pour la sauvegarde
de l'enfance et de l'adolescence de Seine-et-Marne (77000 Melun)

Accord d'entreprise du 27 septembre 2006 ayant pour objet la formation professionnelle et le droit individuel à la formation.

XIV. - Association pour le développement des services
d'aide à la personne (91300 Massy)

Accord d'entreprise du 24 octobre 2006 concernant l'application de l'accord de branche du 6 juillet 2000 ayant pour objet l'aménagement et la réduction du temps de travail.