Décision n° 2007-22 du 2 mai 2007 relative au projet de construction d'un terminal méthanier sur le port d'Antifer

Version INITIALE

NOR : CNPX0710333S

Texte n°268

Article 1


Le projet de construction d'un terminal méthanier à Antifer, sur la commune de Saint-Jouin-Bruneval (Seine-Maritime), doit faire l'objet d'un débat public, que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.