Arrêté du 23 février 2007 relatif à l'inscription des implants de réfection de paroi INTRA-SWING et HI-TEX de la société Textile Hi-Tec au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0720900A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/23/SANS0720900A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 9, rubrique « Implants non tricotés et non tissés », sont ajoutés de nouveaux produits comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 63 du 15/03/2007 texte numéro 29