Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 16 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'Association des oeuvres éducatives de Grand-Charmont
NOR : SOCC0710697S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/16/SOCC0710697S/jo/article_2
Texte n°63