Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies en annexe.
Arrêté du 27 février 2007 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Biscarrosse (Landes)
NOR : DEFV0700274A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/27/DEFV0700274A/jo/article_2
Texte n°1