Arrêté du 27 février 2007 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Biscarrosse (Landes)

Version INITIALE

NOR : DEFV0700274A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/27/DEFV0700274A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Biscarrosse (Landes).