Décret du 2 août 2007 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance - M. Masurel (Hervé)

Version INITIALE

NOR : IOCA0759589D

Texte n°67

Article 2


M. Hervé Masurel est nommé secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance.