Décret du 2 août 2007 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance - M. Masurel (Hervé)

Version INITIALE

NOR : IOCA0759589D

Texte n°67

Article 1


M. Hervé Masurel, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, est nommé préfet hors cadre.