Article 7
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 février 2007 définissant les conditions d'appartenance à l'effectif du navire du jeune marin embarqué avec un contrat d'apprentissage maritime
NOR : EQUT0700320A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/20/EQUT0700320A/jo/article_7
Texte n°15