Arrêté du 12 janvier 2007 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Version INITIALE

NOR : DEVP0750064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/12/DEVP0750064A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


L'association suivante est agréée, au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
L'association Air Calvados Orne Manche « Air COM ». Cette association exerce sa compétence dans la région Basse-Normandie.