Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0721441A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/27/SANS0721441A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Ces spécialités sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2008.