Article 1
Le tableau inséré à l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 79 du 03/04/2007 texte numéro 20
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0630230A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/INDI0630230A/jo/article_1
Texte n°20
Le tableau inséré à l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 79 du 03/04/2007 texte numéro 20
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