Arrêté du 30 mars 2007 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom

Version INITIALE

NOR : INDI0630231A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/INDI0630231A/jo/texte

Texte n°21

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hiérarchique de certains grades de La Poste et de France Télécom ;
Vu le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom,
Arrêtent :


  • Le tableau inséré à l'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 2004 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 79 du 03/04/2007 texte numéro 21



  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mars 2007.


Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob

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