Arrêté du 5 avril 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Version INITIALE

NOR : AGRF0700789A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/5/AGRF0700789A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.