Arrêté du 5 avril 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Version INITIALE

NOR : AGRF0700789A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/5/AGRF0700789A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


A l'annexe 1 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, le tableau présentant le barème de la « Déduction opérée proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel sur et hors les hippodromes » est supprimé et remplacé par le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 18/04/2007 texte numéro 26