Article 1
A l'annexe 1 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, le tableau présentant le barème de la « Déduction opérée proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel sur et hors les hippodromes » est supprimé et remplacé par le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 18/04/2007 texte numéro 26