Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mars 2007 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « Structure des vergers 2007 »
NOR : AGRS0700741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/AGRS0700741A/jo/article_5
Texte n°23