Annexe
A N N E X E
Emplois supprimés
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 66 du 18/03/2007 texte numéro 8
Emplois créés
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 66 du 18/03/2007 texte numéro 8
Arrêté du 14 mars 2007 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides
NOR : DEFP0700246A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/14/DEFP0700246A/jo/article_annexe1
Texte n°8