Arrêté du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « culturisme » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Version INITIALE

NOR : MJSK0770083A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/26/MJSK0770083A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Il est inséré un article 4-1 à l'arrêté du 19 août 2005 susvisé ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - Les titulaires des titres ou des diplômes figurant en annexe V du présent arrêté obtiennent de droit la validation de l'unité capitalisable complémentaire "culturisme. »