Article 4
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « culturisme » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : MJSK0770083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/26/MJSK0770083A/jo/article_4
Texte n°40