Article 2
Le contenu du protocole de la recherche biomédicale est établi conformément à l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0721457A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/26/SANP0721457A/jo/article_2
Texte n°30
Le contenu du protocole de la recherche biomédicale est établi conformément à l'annexe du présent arrêté.
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