Article 3
Pour les préparations de thérapie cellulaire, l'identification du document servant de référence pour déterminer le caractère attendu ou inattendu d'une suspicion d'effet indésirable grave est jointe au protocole.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0721457A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/26/SANP0721457A/jo/article_3
Texte n°30
Pour les préparations de thérapie cellulaire, l'identification du document servant de référence pour déterminer le caractère attendu ou inattendu d'une suspicion d'effet indésirable grave est jointe au protocole.
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