Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 modifié relatif aux logements de représentation concédés à des autorités
NOR : DEFD0700416A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/DEFD0700416A/jo/article_2
Texte n°5