Arrêté du 9 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'inventaire du parc informatique du service des essences des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0700413A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/9/DEFD0700413A/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les personnels du service des essences ;
- les armées et services.