Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 février 2007 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier de l'établissement public Agence des aires marines protégées
NOR : BUDB0750028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/27/BUDB0750028A/jo/article_2
Texte n°23