Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 5 février 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Angers (Maine-et-Loire)
NOR : EQUA0602411A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/EQUA0602411A/jo/article_3
Texte n°39