Arrêté du 5 février 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Angers (Maine-et-Loire)

Version INITIALE

NOR : EQUA0602411A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/EQUA0602411A/jo/article_4

Texte n°39

Article 4


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.